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2. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

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2. PUBLICITÉ
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3. MODIFICATIONS
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. TIMBRES DE CONFIANCE
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Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués afin de vérifier qu'ils répondent aux critères de sécurité lors de l'achat et à la conformité légale en termes de confidentialité et de protection des données des consommateurs.
Les magasins qui ont un sceau de confiance adhèrent à un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des procédures de règlement des litiges alternatives simples, rapides et pratiques.

8. CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES
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9. ACTIONS JURIDIQUES, LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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